Conditions d’utilisation

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 30 avril 2021.

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit personnellement ou pour le compte d’une entité (« vous ») et Siren Associates (« nous », « nous », « notre » ou « SA »), concernant votre accès et votre utilisation du site Internet et du site Internet mobile https://www.youth4governance.org/ (collectivement, la « Plateforme », « Youth4governance » ou « Site »).

En accédant à ce service et en l’utilisant, vous admettez et acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation du présent accord. Siren Associates se réserve le droit de modifier ou de réviser ces Conditions et/ou la politique de confidentialité ou l’une de ses autres politiques à tout moment et à sa seule discrétion. Nous l’effectuons en publiant et en attirant l’attention sur les conditions mises à jour sur la Plateforme. Votre décision de continuer à visiter et à utiliser la plateforme à la suite de telles modifications représente votre acceptation formelle des nouvelles conditions d’utilisation et/ou de la politique de confidentialité. En outre, lors de votre utilisation de ces services particuliers, vous serez soumis à l’ensemble des directives ou règles publiées applicables à ces services. Toute participation à ce service constituera une acceptation du présent accord. Si vous n’acceptez pas de vous conformer à ce qui précède, veuillez ne pas utiliser ce service.

AVERTISSEMENT

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 Siren Associates conserve la totalité des droits de propriété, titres et intérêts, y compris, sans limitation, tous les brevets, droits d’auteur, marques de commerce, marques de service et secrets commerciaux y étant incorporés et l’ensemble des inventions, données, informations, savoir-faire, logos, idées, concepts, technologie, logiciels et documentation liés à ou résultant de l’utilisation des services et/ou des logiciels et/ou de la Plateforme.

 

Les Utilisateurs reconnaissent n’acquérir aucun droit de propriété intellectuelle, explicite ou implicite, sur la Plateforme au-delà des termes contenus dans les présentes conditions.

 

Toute utilisation du nom, du nom commercial, de la marque commerciale ou de la marque de service de Youth4governance sera soumise à l’approbation écrite préalable de Siren Associates. En outre, elle sera soumise à des directives de contrôle qualité et à des politiques d’utilisation des marques. Siren Associates se réserve le droit de résilier le droit d’utilisation de la marque de la plateforme en cas de doute de violation de l’une de ses directives ou politiques.

 

REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS

 

En utilisant la Plateforme, vous déclarez et garantissez que :

1. toutes les informations que vous soumettez seront véridiques, exactes, actuelles et complètes ;
2. vous maintiendrez l’exactitude de ces informations et les actualiserez rapidement si nécessaire ;
3. vous n’accéderez pas à la Plateforme par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par le biais d’un robot, d’un script ou autrement ;
4. vous n’utiliserez pas la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées ;
5. votre utilisation de la Plateforme ne violera aucune loi ou réglementation applicable ; et
6. vous n’utiliserez pas intentionnellement ou imprudemment la plateforme d’une manière exerçant une incidence défavorable importante sur les performances de notre plateforme pour les autres utilisateurs.

 

Dans le cas où vous violez l’une des conditions précédemment énoncées ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner l’existence d’une telle violation, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future de la Plateforme (ou de toute partie de cette dernière).

 

ACTIVITÉS PROHIBÉES

 

Vous ne pouvez accéder à la Plateforme ou utiliser cette dernière à des fins autres que celles pour lesquelles nous mettons la Plateforme à disposition. La Plateforme ne peut être utilisée dans le cadre d’aucune entreprise commerciale.

 

En tant qu’utilisateur de la Plateforme, vous vous engagez à ne pas :

1. recueillir systématiquement des données ou tout autre contenu de la Plateforme dans le but de créer ou de compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite ; à l’exclusion des données accessibles au public sur le site Internet des données ouvertes ;
2. utiliser sans autorisation la Plateforme, y compris la collecte des noms d’utilisateur et/ou des adresses courriel et/ou des numéros de téléphone portable des utilisateurs par voie électronique ou autre dans le but d’envoyer des courriels et/ou des messages non sollicités, ou de créer des comptes d’utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes ;
3. contourner, désactiver ou entraver d’une autre manière les fonctionnalités liées à la sécurité de la Plateforme, y compris les fonctionnalités empêchant ou limitant l’utilisation ou la copie de tout contenu ou imposant des limitations sur l’utilisation de la Plateforme et/ou du contenu y figurant ;
4. vous engager dans un cadrage ou un lien non autorisé avec la Plateforme ;
5. tromper, frauder ou nous induire ainsi que les autres utilisateurs en erreur, en particulier dans toute tentative d’acquérir des informations sensibles sur le compte ;
6. utiliser de manière inappropriée nos services d’assistance ;
7. vous engager dans toute utilisation automatisée du système, telle que l’utilisation de scripts dans le but d’envoyer des commentaires ou des messages, ou l’utilisation de l’exploration de données, de robots ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de données ; à l’exclusion des données accessibles au public sur le site Internet des données ouvertes ;
8. entraver, perturber ou créer une charge excessive sur la Plateforme ou les réseaux ou services connectés à la Plateforme ;
9. tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’une tierce personne ou utiliser l’identifiant d’un autre utilisateur ;
10. utiliser toute information obtenue à partir de la plateforme à des fins de harcèlement, d’abus ou de préjudice envers une tierce personne ;
11. utiliser la Plateforme et/ou le contenu pour toute entreprise génératrice de revenus, politique et/ou commerciale ;
12. déchiffrer, décompiler, désassembler, ou effectuer une rétro-ingénierie de tout logiciel comprenant ou faisant partie de quelque manière que ce soit de la Plateforme ;
13. tenter de contourner toute mesure de la plateforme conçue pour empêcher ou restreindre l’accès à la plateforme, ou à toute partie de cette dernière ;
14. harceler, importuner, intimider ou menacer l’un de nos employés ou agents engagés vous fournissant toute partie de la plateforme ;
15. supprimer l’avis de droit d’auteur ou d’autres droits de propriété de tout contenu ;
16. copier ou adapter le logiciel de la plateforme, y compris, mais sans s’y limiter, HTML, JavaScript ou tout autre code ; et
17. utiliser la Plateforme d’une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables.

 

CONTINUITÉ DE SERVICE

 

Siren Associates ne donne aucune garantie ou représentation, expresse ou implicite, quant à la continuité du service. Elle se réserve le droit de suspendre, résilier ou autrement modifier l’accès à tout ou partie des services de la Plateforme à tout moment. Siren Associates n’accepte aucune responsabilité de quelque nature que ce soit relative à toute interruption ou arrêt de tout ou partie des fonctionnalités de ses services pour quelque raison que ce soit.

Résiliation de l’accès de l’utilisateur :

1. Siren Associates se réserve le droit de limiter, d’annuler, de suspendre ou de résilier l’accès d’un utilisateur à la plateforme dans le cas où Siren Associates est convaincu que l’utilisateur enfreint l’une des conditions du présent accord.
2. Les utilisateurs acceptent de ne tenir Siren Associates en aucune manière responsable des réclamations, demandes ou dommages (y compris réels et consécutifs) de toute nature pour la résiliation de l’accès de l’utilisateur pour violation de ces dispositions.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

 Le présent accord sera régi et interprété conformément aux lois de la République du Liban.

En cas de litige, les tribunaux libanais seront compétents.